Ce document est un modèle générique à adapter et faire valider par un professionnel du droit avant publication définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site mostashop.fr par l'entreprise Faci Abdelmadjid (Mostashop), entrepreneur individuel, SIREN 109 172 197, dont le siège est situé 10 chemin des Martyrs de Bordelongue, 31100 Toulouse.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
3. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, au moment de la commande.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la page « Livraison & Retours ».
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
7. Garanties
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.